Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Éditeur et objet
Le logiciel Cofipos (le « Service ») est édité et vendu par la société SOCIALINE (forme juridique : SARLU), dont le siège est Abidjan, Côte d'Ivoire, immatriculée au RCCM sous le n° CI-ABJ-2012-B-7253 (« nous »). Les présentes conditions régissent l'abonnement au Service et son utilisation par le client professionnel qui le souscrit (le « Client ») et par les personnes qu'il autorise (son personnel). Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Le Service
Cofipos est un logiciel de caisse et de gestion accessible en ligne (logiciel en tant que service) : caisse et tickets, commande par QR code, suivi des commandes, SMS aux clients du Client, stocks et achats, rapports, gestion de l'équipe, et modules propres à certains métiers (restauration, hôtellerie, pressing, boutique, événementiel, paroisse…). Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs et dans l'espace du Client. Le Service est accessible depuis un navigateur web et des applications installables ; une connexion à Internet est nécessaire, sauf pour les fonctions expressément prévues hors ligne.
3. Compte et accès
Nous ouvrons l'espace du Client et un compte de responsable. Le Client crée ensuite les comptes de son personnel et leur attribue des droits. Il garde ses identifiants et codes PIN confidentiels et reste responsable de l'usage fait du Service avec ses comptes.
4. Offres, prix et options
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs et au moment du paiement. Les montants en FCFA sont donnés à titre indicatif.
- Abonnement : au mois ou à l'année, soit avec prélèvement automatique (renouvelé à chaque échéance jusqu'à son arrêt), soit par paiement unique qui prolonge l'abonnement d'un mois ou d'un an, sans renouvellement.
- Utilisateurs supplémentaires : chaque offre inclut un nombre d'utilisateurs actifs ; des utilisateurs peuvent être ajoutés au prix affiché, pour la même période que l'abonnement.
- Packs de SMS de notification : crédits pour les SMS transactionnels que le Service envoie aux clients du Client à l'occasion d'une opération (commande prête, dépôt à retirer, réservation confirmée), valables pendant la durée indiquée sur la page Tarifs au moment de l'achat (sans date limite si aucune n'est indiquée), non convertibles en argent. Un nouvel achat peut prolonger la validité des SMS restants ; à la fin de leur validité, les SMS non utilisés sont perdus. Les SMS offerts avec une offre sont ajoutés à chaque souscription et réabonnement, selon les mêmes règles. Le Service ne permet pas l'envoi de SMS publicitaires en masse. Un SMS de plus de 160 caractères compte pour plusieurs SMS.
- Crédits d'événements : un crédit est utilisé lorsqu'un événement est confirmé dans le Service ; il est rendu si l'événement est annulé avant sa date.
- Options : modules et fonctions ajoutés à une offre (par exemple stock et achats, commande par QR code, comptabilité, facture normalisée électronique, marque blanche), appareils et établissements supplémentaires. Elles sont payées avec l'abonnement, pour la même période, et prennent fin avec lui si elles ne sont pas renouvelées.
- Licence à vie (lorsqu'elle est proposée) : un paiement unique donne au Client le droit d'utiliser l'offre achetée, avec ses mises à jour et son hébergement, pour toute la durée d'exploitation du Service par l'éditeur et au plus 99 ans, sans abonnement à renouveler. Elle est attachée au commerce (espace) du Client et n'est ni cessible ni remboursable au-delà du délai de remboursement. Restent payants : les options, utilisateurs, appareils et établissements en plus, les packs de SMS et les crédits d'événements, ainsi que le passage à une offre supérieure. Un prélèvement automatique en cours doit être arrêté avant l'achat.
Nous pouvons modifier nos prix ; un changement s'applique au plus tôt au renouvellement suivant, après un préavis d'au moins 30 jours pour les abonnements en cours.
5. Paiement — Paddle
Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (« Merchant of Record ») de toutes nos commandes en ligne : il encaisse le paiement, émet la facture, applique les taxes, et traite les questions de facturation et les demandes de remboursement. Le paiement en ligne est soumis aussi aux conditions de Paddle pour les acheteurs.
6. Durée, renouvellement, arrêt
L'abonnement prend effet au paiement et dure la période payée. Avec le prélèvement automatique, il est renouvelé pour la même durée à chaque échéance ; le Client peut arrêter le prélèvement à tout moment depuis le lien reçu par e-mail de Paddle ou en nous contactant : l'abonnement reste alors actif jusqu'à la fin de la période payée. Sans paiement à l'échéance, l'accès peut être suspendu après rappel ; les données du Client sont conservées au moins 90 jours après la fin de l'abonnement et peuvent être exportées sur demande pendant ce délai.
7. Utilisation acceptable
Le Client utilise le Service pour son activité, dans le respect des lois applicables. Il est interdit d'utiliser le Service pour envoyer des SMS publicitaires, non sollicités ou illicites, de tenter d'accéder aux données d'autres clients, de perturber le Service ou d'en revendre l'accès sans accord écrit. En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre l'accès.
8. Données
Le Client reste propriétaire de ses données (articles, ventes, clients, personnel…). Pour les données personnelles de ses propres clients et de son personnel, le Client est responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant, uniquement pour fournir le Service. Voir la politique de confidentialité.
9. Disponibilité, assistance, responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit disponible et sauvegardé en permanence, sauf maintenance, panne de réseau ou cas de force majeure. L'assistance est assurée par e-mail et téléphone aux heures ouvrées. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (manque à gagner…), ni du matériel, du réseau ou des services de tiers utilisés par le Client.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, son code et ses marques restent notre propriété. L'abonnement donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée payée.
11. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la version en vigueur est publiée sur cette page. Un changement important est annoncé au moins 30 jours à l'avance.
12. Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit de la Côte d'Ivoire. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux d'Abidjan. Contact : support@cofipos.com · Abidjan, Côte d'Ivoire.
Terms of Service (English)
1. Seller. The Cofipos software (the "Service") is published and sold by the company SOCIALINE (legal form: SARLU), registered office: Abidjan, Côte d'Ivoire, trade register (RCCM) no. CI-ABJ-2012-B-7253 ("we"). These terms govern the subscription to and use of the Service by the business customer (the "Customer") and its authorised staff.
2. Service. Cofipos is a cloud point-of-sale and business management software (SaaS): point of sale and receipts, QR-code ordering, order tracking, transactional SMS notifications to the Customer's own clients (no marketing campaigns), stock and purchasing, reports, staff management and industry modules. Each plan's content is described on the pricing page.
3. Prices and add-ons. Prices are in EUR, taxes included. Subscriptions are monthly or yearly, either with automatic renewal or as a one-off payment extending the subscription by one month or one year. Add-ons (extra modules and features such as stock, QR-code ordering, accounting, e-invoicing or white label; extra users, devices and locations) are paid together with the subscription for the same period. Transactional SMS notification packs (valid for the period shown on the pricing page at purchase, with no expiry if none is shown; unused SMS are lost at the end of their validity) and event credits (one credit per confirmed event, returned if the event is cancelled beforehand) are one-off purchases. Where offered, a lifetime licence is a one-off payment granting use of the purchased plan, including its updates and hosting, for as long as we operate the Service and at most 99 years, with no subscription to renew; it is tied to the Customer's workspace, not transferable, and does not include add-ons, extra users, devices or locations, SMS packs or event credits.
4. Payment — Paddle. Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our online orders. Paddle provides all customer service inquiries related to billing and handles returns and refunds.
5. Term and cancellation. Subscriptions start on payment and last for the paid period. Automatic renewals can be cancelled at any time; access then continues until the end of the paid period. Data is kept at least 90 days after the end of the subscription and can be exported on request.
6. Acceptable use. No marketing, unsolicited or unlawful SMS, no attempt to access other customers' data, no disruption or resale of the Service.
7. Data. The Customer owns its data; for personal data of its own clients and staff we act as a processor. See our privacy policy.
8. Liability. We use best efforts to keep the Service available and backed up. Our total liability is limited to the amounts paid by the Customer in the last 12 months, excluding indirect losses.
9. Law. These terms are governed by the laws of Côte d'Ivoire; courts of Abidjan. Refunds: see our refund policy. Contact: support@cofipos.com · Abidjan, Côte d'Ivoire.